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Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 9 - Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires
Article 56.3
Versions de la disposition
56.3. Le répondant en exécution de travaux de construction pour l’une des sous-catégories de licence 15.1.1, 15.2.1, 15.3.1 ou 15.4.1 est exempté des obligations de formation continue liées à ces sous-catégories s’il est également répondant en exécution de travaux de construction pour l’une des sous-catégories 15.1, 15.2, 15.3 ou 15.4.
Le répondant en exécution de travaux de construction pour la sous-catégorie de licence 15.5.1 est exempté des obligations de formation continue liées à cette sous-catégorie s’il est également répondant en exécution de travaux de construction pour la sous-catégorie 15.5.
